Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits proposés par Pavot sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 - Vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Pavot
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
66 rue de la concorde 31000 Toulouse, France
SIRET : 522 083 492 00036
Email : pavotmaroquierie@gmail.com
Téléphone : 06 63 03 93 22
Nom et prénom de l'entrepreneur :
Dupont Elodie
Article 2 - Produits
Pavot propose des articles de maroquinerie artisanale fabriquée en France, notamment à partir de cuir véritable.
Chaque pièce est réalisée avec soin er peut présenter de légères variations d'aspect, de teinte, de grain ou de texture liées au caractère naturel du cuir et au travail artisanal.
Ces variations ne constituent pas des défauts et participent au caractère unique de chaque pièce.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison du rendu des couleur selon les écrans.
Les stocks étant limités, certains produits peuvent être proposés en fabrication à la commande. Le délai de préparation ou de fabrication applicable est alors précisé sur la fiche produit ou communiqué avant la valisation de la commande.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraisons ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
Pavot se réserve le droit de modifier ses prix à tour moment. Les produits sont toutefois facturés au pris affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client peut sélectionner les produit qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Pavot se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou tout autre motif légitime.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement propulsés sur le site.
Les paiement sont notamment effectués via Shopify Payments.
Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Pavot dans le cadre du paiement lorsque celui-ci est traité par le prestataire de paiement.
Article 6 - Livraison
Les conditions de livraison sont développés dans la Politique d'expédition.
Article 7- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande plusieurs produits livrés, le délai court à compter de la réception di dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Pavot de sa décision par une déclaration claire, notamment par email à l'adresse :
pavotmaroquinerie@gmail.com
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remis en vente, accompagné de sa facture ou de tout justificatif permettant d'identifier la commande.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
Pavot - retour
11bis lieu-dit perdrias
33390 Berson
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Article 8 - Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :
- confectionnés sur-mesure selon les spécifications du client ;
- personnalisés à la demande du client.
Ainsi, les articles réalisés sur-mesure ou personnalisés selon les demandes spécifiques du client ne sont ni repris ni remboursés, sauf lorsqu'une disposition légale impérative en prévoit autrement.
Les produits fabriqués à la commande mais qui ne sont pas personnalisés ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation.
Article 9- Retour et remboursement
Pavot privilégie le remboursement plutôt que l'échange.
Les échanges ne sont donc pas proposés dans le cadre des retours.
Lorsqu'un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, il est invité à effectuer un retour conformément aux présentes CGV puis à passer une nouvelles commande sur le site.
Tout retour doit être préalablement signalé à Pavot par email à l'adresse :
pavotmaroquinerie@gmail.com
Les retours doivent être envoyés à :
Pavot - retour
11bis lieu-dit perdrias
33390 Berson
Les produits retournée doivent être en parfait état, non portés, non utilisés et accompagnés de leur facture.
Article 10- Garanties légales
Les produits vendus par Pavot bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit présentant un défaut de conformité.
Le consommateur dispose également de la garantie des vices cachés résultant de défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Pavot.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Pavot à l'adresse :
pavotmaroquinerie@gmail.com
Article 11 - Entretien des produits
Les articles de maroquinerie proposés par Pavot sont fabriqués à partir de matières naturelles et nécessitent un entretien adapté.
Les éventuelles variations de teinte, de grain, de texture ou les marques naturelles du cuir ne constituent pas un défaut.
Pavot recommande au client de suivre les conseils d'entretien éventuellement fournis avec le produit et de protéger celui-ci contre l'exposition excessive à l'eau, à l'humidité, à la chaleur ou à des produits susceptibles d'endommager le cuir.
Les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normal du produit ne relèvent pas des garanties légales lorsqu'elles ne correspondent pas à une défaut de conformité ou à un vice caché.
Article 12- Responsabilité
Pavot ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un évènement de force majeur au sens de la réglementation applicable.
Pavot ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit par le client.
Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 12- Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Pavot, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Pavot est interdite.
Article 14- Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Pavot par email :
pavotmaroquinerie@gmail.com
Pavot s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
Article 15 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable écrite à Pavot et en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pavot.
Médiateur à la consommation:
Adresse :
Site internet :
Les coordonnées du médiateur compétent seront également mises à disposition du consommateur conformément aux disposition légales applicables.
Article 16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.
Article 17 - Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable ai jour de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Pavot.
Dernière mise à jour : 21/08/2026